Concession industriel
Une aubaine pour les investisseurs nationaux et internationaux !
C'est quoi invest.gov.dz
La « plateforme numérique de l’investisseur » est un service digital innovant, géré par l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement, conçu pour centraliser et fournir des informations clés sur les opportunités d’investissement en Algérie. Cette ressource en ligne couvre une gamme étendue de sujets, incluant l’offre foncière disponible, les incitations et avantages fiscaux, ainsi que les démarches administratives nécessaires à l’investissement.
Interconnectée avec les bases de données des différentes entités et administrations engagées dans le processus d’investissement, la plateforme facilite la gestion électronique de toutes les étapes et formalités d’investissement, adaptant les procédures en fonction du type d’investissement et des besoins spécifiques de chaque utilisateur.
Elle sert d’outil essentiel pour l’orientation, l’accompagnement, et le suivi des projets d’investissement, depuis leur phase d’inscription jusqu’à leur exploitation, et joue un rôle crucial dans la promotion de l’investissement et l’amélioration de l’environnement des affaires en Algérie, conformément à l’Article 23 de la loi 22-18 sur l’Investissement.
Les pièces à fournir
- Une demande d’enregistrement de l’investissement (pour la télécharger cliquez ici ou vous pouvez la récupérer au Guichet Unique).
- La liste des biens et services entrant directement dans la réalisation de son investissement,(pour la télécharger cliquez ici ou vous pouvez la récupérer au Guichet Unique).
- La pièce d’identité de l’investisseur ou une procuration de son représentant (pour la télécharger cliquez ici ou vous pouvez la récupérer au Guichet Unique).
- Une étude technico-économique pour les investissements structurants.
- Paiement d’une redevance de 60.000 DA pour les projets d’investissement dont le montant est inférieur à deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et 400.000 DA Pour les projets d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et les investissements étrangers. (A verser le jour du dépôt du dossier).c
Si je délocalise mon activité depuis l'étranger ?
- Une demande d’enregistrement de l’investissement (pour la télécharger cliquez ici ou vous pouvez la récupérer au Guichet Unique).
- La Liste des biens et services entrant directement dans la réalisation de son investissement (pour la télécharger cliquez ici ou vous pouvez la récupérer au Guichet Unique).
- Une copie des statuts de la société de droit étranger objet de la délocalisation et de celle de droit algérien créée à cet effet.
- Une fiche technique de l’investissement à délocaliser.
- Le rapport d’évaluation du commissaire aux apports désigné par le tribunal territorialement compétent, ayant été établi, au moins six (6) mois avant de la date de la demande d’enregistrement.
- Une attestation de rénovation établie par un organisme d’inspection et de contrôle accrédité conformément à la réglementation en vigueur.
- Paiement d’une redevance de 60.000 DA pour les projets d’investissement dont le montant est inférieur à deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et 400.000 DA Pour les projets d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et les investissements étrangers. (A verser le jour du dépôt du dossier).
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